La politique néerlandaise en matière de stupéfiants fait une distinction entre drogues dures et drogues douces. Cette distinction repose sur les risques liés à la santé pour le consommateur. Ainsi, la détention de drogues douces destinées à une consommation personnelle (jusqu’à 30 grammes) n’est pas considérée comme un délit mais comme une infraction.

Özlem Canel, Secrétaire d'Ambassade 
Tél: +32 (0)2 679 17 04
Fax: +32 (0)2 679 17 73
E-mail:  bru-pca@minbuza.nl

La vente de drogues douces reste punissable. La vente de drogues douces dans les “coffeeshops”, dans le respect de conditions strictes (maximum 5 grammes par transaction et par personne) ne fait pas l’objet de poursuites. Cette politique a été développée dans le souci d’éviter que les consommateurs de drogues douces n’entrent en contact avec d’autres drogues et avec des circuits criminels.

Les drogues ne sont pas légalisées aux Pays-Bas. Le commerce, la vente, la production et la possession tant de drogues douces que de drogues dures sont punissables. La consommation de drogues n’est pas punissable.

Pour de plus amples informations:

•  Ministère des Affaires Etrangères 
•  Ministère de la Santé Publique, du Bien-Etre et du Sport
•  Ministère de la Justice
•  Institut Trimbos

Euthanasie

La loi actualisée "Toetsing levensbeeindiging op verzoek en hulp bij zelfdoding"(Contrôle de l'euthanasie sur demande et assistance aux personnes désireuses de se donner la mort), adoptée par la Deuxième Chambre le 28 novembre 2000 et par la Première Chambre le 10 avril 2001, peut être consultée sur le site:  www.parlement.nl. Cliquez ensuite sur "Eerste Kamer" (Première Chambre). Sous "Kamerstukken" (Documents), il convient de choisir l'option "Zoeken" (Chercher) et d'indiquer la référence de recherche 26691 

Pour de plus amples informations:

•  Ministère des Affaires Etrangères
•  Ministère de la Santé Publique, du Bien-Etre et du Sport
•  Ministère de la Justice